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M-35.1, r. 243 - Règlement sur la division en groupes des producteurs d’ovins

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. La procédure relative à la tenue des assemblées de groupes est déterminée par Les Éleveurs.
Décision 3560, a. 10.
10. La procédure relative à la tenue des assemblées de groupes est déterminée par la Fédération.
Décision 3560, a. 10.
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